Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ABEERY, éditée par Bastien REYTIER, entrepreneur individuel, 80 Impasse du Lanna, 40180 Heugas, immatriculé au RCS de Dax sous le numéro 109 930 743 (ci-après « ABEERY »).

Toute souscription ou utilisation de la plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

• Plateforme : l’application ABEERY accessible à l’adresse www.abeery.com et ses services associés.
• Client : la personne physique ou morale qui souscrit un abonnement.
• Espace : l’environnement de travail rattaché à un Client, contenant ses données.
• Utilisateur : toute personne accédant à un Espace, y compris les membres invités par le Client.
• Contacts : les personnes dont les données sont enregistrées par le Client dans son Espace.
• Services tiers : les services extérieurs que le Client peut relier à son Espace (réseaux sociaux, services de paiement, agendas, messageries).

L’accès nécessite la création d’un compte, la fourniture d’informations exactes et la souscription d’un abonnement.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe ABEERY sans délai de tout usage non autorisé.

La plateforme est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client déclare souscrire à des fins professionnelles.

La plateforme est mise à disposition dans une phase de lancement. Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou temporairement indisponibles, et que des interruptions de service peuvent survenir.

ABEERY informe les Clients des évolutions significatives.

Trois formules sont proposées : Start, Grow et Scale. Chaque formule ouvre un ensemble de modules et des quotas d’usage mensuels — envois d’emails, exécutions d’automatisation, messages d’assistant, stockage, minutes de transcription, membres invités.

Les modules et quotas de chaque formule sont indiqués sur la page Plans de la plateforme, qui fait foi.

Dépassement de quota : lorsqu’un quota mensuel est atteint, la fonctionnalité correspondante est suspendue jusqu’à la période suivante ou jusqu’au passage à une formule supérieure. Les autres fonctionnalités restent accessibles.

Changement de formule : la montée prend effet immédiatement, avec ajustement au prorata. La descente prend effet à la fin de la période en cours. Avant toute descente, la plateforme indique les modules qui seront fermés, les membres qui seront suspendus et les quotas qui seront dépassés.

Période d’essai : lorsqu’une période d’essai est proposée, elle s’applique au premier Espace d’un compte. À son terme, aucune donnée n’est supprimée ; les accès excédant la formule souscrite sont suspendus.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ils figurent sur la page Plans et s’entendent par mois et par Espace.

L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire, au moyen du prestataire de paiement Stripe. Il est reconduit automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.

En cas d’échec de paiement, ABEERY en informe le Client. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, l’accès aux modules peut être suspendu. Les données du Client sont conservées pendant cette suspension.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, et aucun renouvellement n’intervient ensuite.

Aucun remboursement n’est dû, total ou partiel, au titre d’une période entamée, quelle qu’en soit la cause, sauf disposition légale impérative contraire.

Après résiliation, les données du Client restent accessibles en lecture pendant trente jours, puis sont supprimées. Le Client est invité à exporter ses données avant ce terme ; des fonctions d’export sont mises à sa disposition dans la plateforme.

La plateforme permet au Client de recevoir des paiements de ses propres clients via un compte Stripe qui lui appartient et qu’il relie à son Espace.

Les sommes encaissées sont versées directement au Client par Stripe. ABEERY ne détient à aucun moment les fonds des ventes du Client.

ABEERY perçoit une commission de 3 % sur chaque vente encaissée par ce canal, prélevée au moment de la transaction. Cette commission s’ajoute aux frais appliqués par Stripe, qui sont à la charge du Client.

Le Client demeure seul responsable de ses relations contractuelles avec ses propres clients, des prestations vendues, de sa facturation, de sa fiscalité, ainsi que des remboursements et litiges de paiement le concernant.

Le Client s’engage à :

• utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes conditions ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il dépose et publie ;
• recueillir le consentement de ses Contacts lorsque la loi l’exige, notamment pour l’envoi de messages à caractère promotionnel ;
• respecter les conditions des Services tiers qu’il relie à son Espace ;
• ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des messages non sollicités, diffuser des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ne relevant pas de son Espace, ni de contourner les limitations techniques de la plateforme.

Le Client reste propriétaire de ses contenus et des données de ses Contacts.

ABEERY n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments et ne les exploite que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses Contacts, le Client agit en qualité de responsable de traitement et ABEERY en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues à l’accord de sous-traitance.

La plateforme permet de relier des Services tiers. Leur disponibilité, leurs conditions et leurs limitations relèvent de ces services et échappent au contrôle d’ABEERY.

L’indisponibilité, la modification ou la suppression d’un Service tiers, ainsi que le refus ou le retrait d’une autorisation par celui-ci, ne peuvent engager la responsabilité d’ABEERY ni ouvrir droit à remboursement.

L’assistance est assurée par courrier électronique à l’adresse contact@abeery.com, en français, les jours ouvrés. ABEERY s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai.

ABEERY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans y être tenue à un résultat. Aucun taux de disponibilité n’est garanti.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, incident technique, ou du fait d’un prestataire d’hébergement ou d’un Service tiers.

ABEERY fournit la plateforme en l’état. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• la perte de données, de contenus ou de chiffre d’affaires résultant de l’usage de la plateforme ;
• l’usage que le Client fait de la plateforme, et notamment le contenu de ses messages, publications et pages ;
• les manquements du Client à ses obligations légales, en particulier en matière de protection des données et de prospection ;
• l’indisponibilité ou la défaillance d’un Service tiers ou d’un prestataire d’hébergement ;
• les conséquences de la suspension ou de la fermeture d’un compte du Client par un Service tiers.

En tout état de cause, la responsabilité d’ABEERY, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

ABEERY peut suspendre ou résilier l’accès d’un Client, après information préalable sauf urgence, en cas de :

• manquement aux présentes conditions ;
• défaut de paiement non régularisé ;
• usage portant atteinte à la sécurité de la plateforme, aux autres Clients ou à des tiers ;
• usage susceptible d’engager la responsabilité d’ABEERY, notamment l’envoi massif de messages non sollicités.

En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement n’est dû.

ABEERY peut modifier les présentes conditions. Les Clients en sont informés au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation. À défaut d’acceptation, le Client peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur.

La plateforme, son code, ses interfaces et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive d’ABEERY. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.